Le seuil de minimis est la valeur sous laquelle un colis importé entre sans droits ni taxes. Le changement majeur : les États-Unis ont suspendu leur exemption de minimis de 800 $ US. Depuis les règles provisoires publiées par le CBP le 24 juin 2026, les envois commerciaux vers les États-Unis doivent faire l'objet d'une entrée douanière (informelle ou formelle) et acquitter les droits applicables, quelle que soit leur valeur et quel que soit le mode de transport, y compris le réseau postal. Dans l'autre sens, le Canada applique toujours les seuils de l'ALÉAUMC pour les envois par messagerie en provenance des États-Unis ou du Mexique : rien sous 40 $ CA, taxes seulement entre 40 $ et 150 $ CA, droits et taxes au-delà. Confirmez toujours les droits estimés à l'étape des douanes au moment de créer votre étiquette.
Le de minimis, c'est quoi au juste ?
Le « de minimis » désigne le seuil de valeur sous lequel un pays renonce à percevoir les droits de douane, et parfois les taxes, sur un colis importé. Sous le seuil, le colis passe en franchise et généralement avec des formalités allégées. Au-dessus, il faut une déclaration en bonne et due forme, un classement tarifaire, et le paiement des droits et taxes.
Pour une PME canadienne, ce seuil n'est pas un détail administratif : il décide si votre client américain reçoit son colis sans rien payer, ou s'il reçoit plutôt un avis de courtage. C'est aussi ce qui déterminait, jusqu'à récemment, la viabilité même de l'expédition transfrontalière d'articles à faible valeur.
États-Unis : l'exemption de 800 $ est suspendue
Pendant des années, les États-Unis appliquaient l'un des seuils les plus généreux au monde : 800 $ US par destinataire et par jour, en franchise de droits. Ce n'est plus le régime en vigueur. Le décret présidentiel 14324 a d'abord suspendu le traitement de minimis en franchise pour tous les pays à la fin août 2025. Le 24 juin 2026, le service des douanes américain (CBP) a publié deux règles provisoires, des interim final rules, qui suspendent indéfiniment l'exemption : une pour les envois arrivant par le réseau postal international, et une pour tous les autres modes.
Concrètement, pour un vendeur canadien qui expédie vers le sud : la valeur déclarée ne vous dispense plus de la douane. Un colis de 30 $ US et un colis de 700 $ US suivent désormais la même logique d'entrée douanière et de droits que les envois de plus grande valeur.
- Une entrée douanière, informelle ou formelle selon la valeur et le mode, est requise pour les envois commerciaux, plutôt que le passage simplifié d'autrefois.
- Un classement tarifaire SH complet est attendu : le code SH n'est plus une formalité optionnelle sur les petits colis.
- Les droits applicables sont exigibles, ce qui peut inclure des droits liés au pays d'origine des marchandises, et pas seulement au pays d'expédition.
- Des frais de courtage et de traitement du transporteur peuvent s'ajouter, et ils varient d'un transporteur à l'autre.
- Les véritables cadeaux entre particuliers de faible valeur et certains effets personnels accompagnant un voyageur relèvent de régimes distincts, à valider au cas par cas.
Attention : ce dossier a bougé deux fois en dix-huit mois, et une loi américaine, le One Big Beautiful Bill Act, prévoit de rendre la suppression permanente pour tous les pays au 1er juillet 2027. Ne bâtissez pas votre tarification transfrontalière sur un seuil mémorisé. Vérifiez les droits estimés à l'étape des douanes quand vous créez l'étiquette, et validez votre situation avec un courtier en douane si vous expédiez en volume.
Canada : les seuils de l'ALÉAUMC tiennent toujours
Dans le sens inverse, rien n'a changé de la même façon. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALÉAUMC (CUSMA/USMCA), le Canada applique des seuils plus élevés, mais seulement pour les envois expédiés par messagerie depuis les États-Unis ou le Mexique. Les envois provenant d'ailleurs, ou acheminés par la poste, relèvent du seuil général, beaucoup plus bas.
| Valeur déclarée | Droits de douane | Taxes (TPS/TVH/TVQ) |
|---|---|---|
| Moins de 40 $ CA | Non perçus | Non perçues |
| De 40 $ à 150 $ CA | Non perçus | Perçues |
| Plus de 150 $ CA | Applicables | Perçues |
| Hors États-Unis et Mexique | Dès 20 $ CA | Dès 20 $ CA |
Deux nuances comptent souvent plus que le tableau lui-même. D'abord, ces seuils visent les envois par messagerie : le courrier postal suit ses propres règles. Ensuite, la marchandise n'a pas besoin d'être d'origine nord-américaine pour en bénéficier, mais elle doit avoir été expédiée depuis les États-Unis ou le Mexique après y être entrée dans le commerce.
Les deux directions, côte à côte
| Direction | Seuil en franchise de droits | Ce que ça implique en 2026 |
|---|---|---|
| Canada vers États-Unis | Suspendu | Entrée douanière et droits attendus, peu importe la valeur |
| États-Unis vers Canada (messagerie) | 150 $ CA pour les droits | Taxes dès 40 $ CA, droits au-delà de 150 $ CA |
| Autres pays vers Canada (messagerie) | 20 $ CA | Droits et taxes possibles très tôt |
Ce que ça change pour votre boutique
Le réflexe le plus coûteux serait de continuer à vendre aux États-Unis en supposant que les petits colis passent gratuitement. Trois ajustements couvrent l'essentiel du risque.
- Classez correctement vos produits : un code SH juste évite les retenues et sert de base au calcul des droits. C'est maintenant la pièce maîtresse, même sur un colis à 25 $.
- Choisissez l'Incoterm DDP plutôt que DDU pour la vente en ligne : vous payez les droits d'avance et votre client ne reçoit pas de facture surprise à la porte, ce qui réduit les refus de livraison.
- Intégrez les droits à votre prix de vente ou à vos frais d'expédition affichés, plutôt que de les découvrir après la vente. Une marge calculée sous l'ancien régime de franchise n'est plus la bonne.
Enfin, comparez. Les transporteurs ne facturent pas les mêmes frais de courtage et de traitement des envois de faible valeur, et l'écart se voit surtout sur les petits colis, précisément ceux qui profitaient avant du seuil de 800 $. Chez MesColis, vous comparez Postes Canada, Purolator, UPS, FedEx et d'autres pour un même envoi, avec les droits et taxes estimés affichés avant l'achat de l'étiquette. Nous ne prétendons pas être les moins chers sur chaque trajet : nous mettons les options côte à côte pour que le total, droits inclus, décide à votre place.
Questions fréquentes
L'exemption de 800 $ US existe-t-elle encore ?
Non, pas pour les envois commerciaux. Elle a été suspendue pour tous les pays, puis suspendue indéfiniment par les règles provisoires du CBP du 24 juin 2026, pour le réseau postal comme pour tous les autres modes. Une loi américaine prévoit de rendre la suppression permanente au 1er juillet 2027.
Mon client américain va-t-il payer des droits sur une commande de 50 $ ?
C'est possible, et c'est le vrai changement. Le montant dépend du classement SH, de l'origine des marchandises et du transporteur. Si vous expédiez en DDP, c'est vous qui réglez les droits et votre client ne voit rien. En DDU, c'est lui qui reçoit la facture.
Est-ce que l'ALÉAUMC annule les droits à l'entrée aux États-Unis ?
Pas automatiquement. L'ALÉAUMC peut ramener les droits à 0 % sur les marchandises qui satisfont aux règles d'origine, mais il faut fournir une attestation d'origine valide. Une marchandise fabriquée hors Amérique du Nord et simplement réexpédiée depuis le Canada n'est pas admissible.
Puis-je déclarer une valeur plus basse pour rester sous un seuil ?
Non. Sous-déclarer la valeur est une fausse déclaration douanière : saisie, amendes et blocage du compte expéditeur sont des risques réels. Déclarez toujours la valeur commerciale exacte des marchandises.